Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CLAME Christian
Numéro de SIRET du demandeur : 45401573600019
Lieu-dit du demandeur : La Ragonniere
Code postal du demandeur : 03350
Localité du demandeur : Le Brethon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Beau Vallon
Code postal du terrain : 03350
Localité du terrain : Le Brethon
Section cadastrale 1 : 15ZT
Section cadastrale 2 : 5ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 264610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1314
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
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