Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. MARENZO
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARENZO
Numéro de SIRET du demandeur : 49510154500012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Haie de Montbraux
Code postal du demandeur : 52500
Localité du demandeur : FAYL-BILLOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Departementale 200
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : BRETHENAY
Section cadastrale 1 : 0099ZN
Section cadastrale 2 : 0188ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15900
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 523
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 522
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 522
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3547
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 397
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 397
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 1281
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1281
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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