Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARENZO
Numéro de SIRET du demandeur : 49510154500012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Haie de Montbraux
Code postal du demandeur : 52500
Localité du demandeur : FAYL-BILLOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Departementale 200
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : BRETHENAY
Section cadastrale 1 : 0099ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 523
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4070
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 4070
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 3547
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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