Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. LE MARRONNIER
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. LE MARRONNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 14989901670001
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Rue d
Libellé de la voie du demandeur : Scierie
Code postal du demandeur : 52310
Localité du demandeur : BOLOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 200
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : BRETHENAY
Section cadastrale 1 : 0186ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2355
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 965
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
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