Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de BRETEUIL
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Raoul Huchez
Code postal du demandeur : 60120
Localité du demandeur : BRETEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain : Stade Frederic Maitre
Code postal du terrain : 60120
Localité du terrain : BRETEUIL
Section cadastrale 1 : 33AB
Section cadastrale 2 : 34AB
Section cadastrale 3 : 35AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
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