Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Etablissements Charles NUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 56203843000012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue des ecluses Saint Mart
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Montdidier
Code postal du terrain : 60120
Localité du terrain : BRETEUIL
Section cadastrale 1 : 244C
Section cadastrale 2 : 245C
Section cadastrale 3 : 247C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51822
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8212
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2161
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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