Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT FORESTIER DE CONCHES-BRETEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 31977286900057
Numéro de voie du demandeur : 8B
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chateaudun
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Mare la Cheminee
Code postal du terrain : 27160
Localité du terrain : BRETEUIL
Section cadastrale 1 : 28A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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