Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L.S
Numéro de SIRET du demandeur : 82768651000013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Sagot
Lieu-dit du demandeur : GOUVILLE
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : MESNILS SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ALFRED PILLARD SOULAIN
Code postal du terrain : 27160
Localité du terrain : BRETEUIL
Section cadastrale 1 : 348ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 237
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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