Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NOURS
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 537623175
Numéro de voie du demandeur : 640
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sainte Marguerite
Code postal du demandeur : 27160
Localité du demandeur : BRETEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Poiriers
Code postal du terrain : 27160
Localité du terrain : BRETEUIL
Section cadastrale 1 : 134XE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 811
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre