Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association "Jules LEDEIN"
Numéro de SIRET du demandeur : 78078425100063
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : Rue Clemenceau
Code postal du demandeur : 27160
Localité du demandeur : BRETEUIL S ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 366
Libellé de la voie du terrain : Rue Guillaume Le Conqueran
Code postal du terrain : 27160
Localité du terrain : BRETEUIL
Section cadastrale 1 : 140ZM
Section cadastrale 2 : 142ZM
Section cadastrale 3 : 146ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23362
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5216
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-24
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