Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Route de Breteuil
Code postal du demandeur : 27160
Localité du demandeur : BEMECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pressoir Rimbert
Code postal du terrain : 27160
Localité du terrain : BRETEUIL
Section cadastrale 1 : 20XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25941
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre