Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU MANOIR
Lieu-dit du demandeur : Cintray
Code postal du demandeur : 27160
Localité du demandeur : BRETEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU MANOIR
Lieu-dit du terrain : CINTRAY
Code postal du terrain : 27160
Localité du terrain : BRETEUIL
Section cadastrale 1 : 10B
Section cadastrale 2 : 241B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre