Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MARGUERITE
Dénomination personne morale demandeur : MARGUERITE
Numéro de SIRET du demandeur : 79198494100017
Numéro de voie du demandeur : 34B
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Sense
Code postal du demandeur : 27540
Localité du demandeur : IVRY la BATAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Cuisinet
Lieu-dit du terrain : Cintray 27160 BRETEUIL
Code postal du terrain : 27160
Localité du terrain : BRETEUIL
Section cadastrale 1 : 53ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2621
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre