Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RUSCASSIE SALAUZE
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 46400
Localité du demandeur : SAINT-CERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BRETENOUX
Section cadastrale 1 : 0094A
Section cadastrale 2 : 0638A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1687
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-02
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