Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 22460001500511
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE REGOURD
Code postal du demandeur : 46005
Localité du demandeur : CAHORS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LOURDES
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BRETENOUX
Section cadastrale 1 : 0943A
Section cadastrale 2 : 0950A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21606
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 271
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre