Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. L'IMMOBILIER DE LA CERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48283907300020
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : BRETENOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BRETENOUX
Section cadastrale 1 : 0012AB
Section cadastrale 2 : 0015AB
Section cadastrale 3 : 0482AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1941
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 850
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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