Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPALIEU
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : BRETENOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESPALIEU
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BRETENOUX
Section cadastrale 1 : 0530B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4418
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 61
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre