Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRETENOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21460038900016
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : BRETENOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLIERS
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BRETENOUX
Section cadastrale 1 : 0165AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1950
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1678
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
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