Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPALIEU
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : BRETENOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESPALIEU
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BRETENOUX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1170
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 61
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre