Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : 0076 AV DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : BRETENOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BRETENOUX
Section cadastrale 1 : 0190AB
Section cadastrale 2 : 0191AB
Section cadastrale 3 : 0192AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 228
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 489
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 489
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 489
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre