Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : McDONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Libellé de la voie du demandeur : 1 Rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Docteurs Robin et
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BRETENOUX
Section cadastrale 1 : 1252B
Section cadastrale 2 : 1255B
Section cadastrale 3 : 1256B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5615
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
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