Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 22460001500511
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'EUROPE REGOURD
Code postal du demandeur : 46005
Localité du demandeur : CAHORS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LOURDES
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BRETENOUX
Section cadastrale 1 : 0943A
Section cadastrale 2 : 0950A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21606
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4265
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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