Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MCDONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES DOCTEURS ROBIN ET
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BRETENOUX
Section cadastrale 1 : 1252B
Section cadastrale 2 : 1255B
Section cadastrale 3 : 1256B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5615
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre