Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES ROSERAIES
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ROSERAIES
Numéro de SIRET du demandeur : 47939174000020
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE GROU GIRONDE
Code postal du demandeur : 39700
Localité du demandeur : La Breteniere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA COTE SANCY
Code postal du terrain : 39700
Localité du terrain : La Breteniere
Section cadastrale 1 : 11ZC
Section cadastrale 2 : 112ZC
Section cadastrale 3 : 115ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1084
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre