Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CHAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 37848351500011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Corvee
Code postal du demandeur : 25640
Localité du demandeur : La Breteniere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Corvee
Code postal du terrain : 25640
Localité du terrain : La Breteniere
Section cadastrale 1 : 73ZB
Section cadastrale 2 : 76PZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14638
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2821
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 560
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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