Permis de construire de la ville de Bretenière

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INRA
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE SULLY
Code postal du demandeur : 21065
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE D'EPOISSES
Code postal du terrain : 21110
Localité du terrain : BRETENIERE
Section cadastrale 1 : 206B
Section cadastrale 2 : 73B
Section cadastrale 3 : 74B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 113958

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 190
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 339
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 699
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 604
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 251
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 604
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28