Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INRA DIJON
Numéro de SIRET du demandeur : 18007003900680
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SULLY
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE D EPOISSES
Code postal du terrain : 21110
Localité du terrain : Breteniere
Section cadastrale 1 : 206B
Section cadastrale 2 : 74B
Section cadastrale 3 : 73B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111958
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 190
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 339
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 699
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 604
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 251
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 604
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
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