Permis de construire de la ville de Breteil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL OMELAUMA-FRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43392386900013
Numéro de voie du demandeur : 20
Lieu-dit du demandeur : BOUGEARD
Code postal du demandeur : 35160
Localité du demandeur : BRETEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Lieu-dit du terrain : BOUGEARD
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : BRETEIL
Section cadastrale 1 : 0041ZB
Section cadastrale 2 : 0040ZB
Section cadastrale 3 : 0005ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 128320
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 924
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31