Permis de construire de la ville de Breteil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : CFTA
Numéro de SIRET du demandeur : 77770840500017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ABBAYE SAINT-JACQUES
Code postal du demandeur : 35160
Localité du demandeur : MONTFORT SUR MEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L ABBAYE
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : BRETEIL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 196
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23