Permis de construire de la ville de Breteil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE ILLE ET VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81251409900017
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BREST
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAUFFAUX
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : BRETEIL
Section cadastrale 1 : 0125AA
Section cadastrale 2 : 0128AA
Section cadastrale 3 : 0129AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3419
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 622
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 227
Surface ' Service public ' démolie : 65
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22