Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES NO S DE L ILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49844908100013
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : MAIL FRANCOIS MITTERAND
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4-6
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES PINSONS
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : BRETEIL
Section cadastrale 1 : 0279AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18635
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 494
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre