Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES NO S DE L ILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49844908100013
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : MAIL FRANCOIS MITTERAND
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4-6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MESANGES
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : BRETEIL
Section cadastrale 1 : 0025AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5180
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 534
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre