Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROSETTE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83082790300014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : LA CHEVENERIE
Code postal du demandeur : 35160
Localité du demandeur : MONTFORT SUR MEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE GALILEE
Lieu-dit du terrain : PARC D ACTIVITES DE LA NOUETTE
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : BRETEIL
Section cadastrale 1 : 0298ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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