Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HF LE CHESNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 81937471100011
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOUVREUIL
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : BRETEIL
Section cadastrale 1 : 0415AB
Section cadastrale 2 : 0422AB
Section cadastrale 3 : 0348AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1689
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 450
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre