Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HF LE CHESNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 81937471100000
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOUVREUIL
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : BRETEIL
Section cadastrale 1 : 0347AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 926
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre