Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRETEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21350040800017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MONTFORT
Code postal du demandeur : 35160
Localité du demandeur : BRETEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MONTFORT
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : BRETEIL
Section cadastrale 1 : 193AA
Section cadastrale 2 : 194AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 666
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre