Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BRETEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49821225700030
Numéro de voie du demandeur : 194
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Daumesnil
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Le Champ de l Houche
Code postal du terrain : 45250
Localité du terrain : Breteau
Section cadastrale 1 : 288B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 651
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre