Permis de construire de la ville de Bretagne-de-Marsan

Localisation du Permis de Construire

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Landes (40)
Ville : Bretagne-de-Marsan
Code postal : 40280
Code INSEE de la commune : 40055

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04005515F0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/09/2015
Date d'ouverture de chantier :	05/10/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-10-15
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE BRETAGNE DE MARSAN
SIRET : 21400055600016
Code postal : 40280 BRETAGNE DE MARSAN
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 31 ROUTE DU MOUSSE BRETAGNE DE MARSAN 40280
Parcelle(s) concernée(s) : AH76
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 70m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2