Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DESCAT - M. DESCAT Joel
Numéro de voie du demandeur : 331
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Jerome
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : BRETAGNE DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Penan nord
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Bretagne de Marsan
Section cadastrale 1 : 0036AI
Section cadastrale 2 : 0038AI
Section cadastrale 3 : 0039AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 257557
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1020
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre