Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JLS IMMOBILIER - M. SAUBUSSE Sylvain
Numéro de SIRET du demandeur : 8306088240017
Numéro de voie du demandeur : 1330
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mazerolles
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : BRETAGNE DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1362
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Mazerolles
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Bretagne de Marsan
Section cadastrale 1 : 0069AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2115
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre