Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : BRETAGNE-DE-MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Mousse
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Bretagne de Marsan
Section cadastrale 1 : 0076AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4186
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre