Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Ferme du Yem
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : le Hameau du Petit Bois -
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Bretagne de Marsan
Section cadastrale 1 : 0306AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre