Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE MILLAQUE - M. LAMOTHE Pierre
Numéro de voie du demandeur : 858
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mazerolles
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : BRETAGNE DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Millaque
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Bretagne de Marsan
Section cadastrale 1 : 0027AD
Section cadastrale 2 : 0044AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 172762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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