Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : L'ECURIE D'OFF
Numéro de SIRET du demandeur : 82963364300012
Lieu-dit du demandeur : A CAVARE
Code postal du demandeur : 32800
Localité du demandeur : BRETAGNE D'ARMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A CAVARE
Code postal du terrain : 32800
Localité du terrain : BRETAGNE-D'ARMAGNAC
Section cadastrale 1 : 193AP
Section cadastrale 2 : 173AP
Section cadastrale 3 : 139AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
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