Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA DE CULAN
Numéro de SIRET du demandeur : 44081429100017
Libellé de la voie du demandeur : Culan
Code postal du demandeur : 36110
Localité du demandeur : Vineuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Caves
Code postal du terrain : 36110
Localité du terrain : Bretagne
Section cadastrale 1 : 12ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48599
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 790
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre