Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Brest Metropole Amenagement represente par madame
Numéro de SIRET du demandeur : 49098247700039
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Duquesne
Code postal du demandeur : 29200
Localité du demandeur : BREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Port de plaisance du Mouli
Code postal du terrain : 29200
Localité du terrain : BREST
Section cadastrale 1 : 13KY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46568
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 706
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
France Cadastre