Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Diocesaine de Quimper represente par m
Numéro de SIRET du demandeur : 77761997400010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rosmadec
Code postal du demandeur : 29018
Localité du demandeur : QUIMPER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Pasteur
Code postal du terrain : 29200
Localité du terrain : BREST
Section cadastrale 1 : 145CH
Section cadastrale 2 : 146CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2005
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 317
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre