Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELILOU 3 representee par monsieur LE GUENNEC
Numéro de SIRET du demandeur : 53743415100016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Marie Curie
Code postal du demandeur : 29850
Localité du demandeur : GOUESNOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue Fautras
Code postal du terrain : 29200
Localité du terrain : BREST
Section cadastrale 1 : 12CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 166
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre