Informations sur le permis de construire n°0290191700314

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Poivriers
Code postal du demandeur : 83230
Localité du demandeur : BORMES LES MIMOSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de Kervezennec
Code postal du terrain : 29200
Localité du terrain : BREST
Section cadastrale 1 : 307IN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15841
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30