Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ministere des armee
Dénomination personne morale demandeur : ESID de Brest
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200308
Numéro de voie du demandeur : 16bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Ecole Navale
Lieu-dit du demandeur : Mesdoun
Code postal du demandeur : 29240
Localité du demandeur : BREST Cedex 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 au
Libellé de la voie du terrain : rue de la Belle Cordeliere
Code postal du terrain : 29200
Localité du terrain : BREST
Section cadastrale 1 : 79DM
Section cadastrale 2 : 80DM
Section cadastrale 3 : 81DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6388
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1930
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
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